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Conditions générales de vente

1. Introduction : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fullcrea, agence de communication, et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions; 2. Prestations de Services : Fullcrea propose des services de communication, y compris la création de contenu, la gestion des réseaux sociaux, la conception graphique et le développement de sites web. Chaque prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client; 3. Commandes : Toute commande doit être confirmée par écrit via notre site internet ou par email. Une commande est considérée comme acceptée une fois le devis signé et un acompte de 30% versé; 4. Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Fullcrea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande; 5. Modalités de Paiement : Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit. Le solde est dû à la livraison du service. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées ; 6. Délai de Livraison : Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Fullcrea s’engage à informer le client de tout retard éventuel; 7. Responsabilité : Fullcrea s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client; 8. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus créés par Fullcrea restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client; 9. Confidentialité : Fullcrea s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la réalisation des prestations; 10. Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour trancher le litige; 11. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute commande implique l’adhésion complète aux présentes conditions.